Requête de l’OPMNAM rejetée
La requête présentée par l’association « Orphelins de pères Malgré-Nous d’Alsace-Moselle » et de 64 orphelins a été rejetée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle faisait suite à trois rejets, en 2006 et 2007, par le Bundestag de premières plaintes concernant la reconnaissance du crime de guerre de l’incorporation de force, une […]
Orphelins de Malgré-nous, devant le Conseil d’État
Après le rejet du tribunal administratif de Strasbourg le 8 juin dernier, des requêtes de l’association des Orphelins de pères malgré-nous d’Alsace-Moselle contestant les refus ministériels d’attribution de rente viagère, l’OPMNAM s’est pourvue en cassation le 3 août devant le Conseil d’État. Ce pourvoi qui sera développé en septembre s’appuiera notamment sur l’argumentaire du rapporteur […]
Recours Européen
Les Orphelins de Pères Malgré-Nous d’Alsace-Moselle ont déposé devant la cour européenne des droits de l’homme une requête demandant que le république fédérale allemande les indemnise. Voir l’article complet (JPG) Télécharger l’article de l’Ami Hebdo du 13 avril 2008.